Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AbsiPoint (le « Service »), édité par Absitech (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, le client (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.

• Service : la solution de pointage AbsiPoint, son application mobile et son tableau de bord web.
• Client : l'organisation (entreprise, administration, association) qui souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au tableau de bord (administrateur, manager).
• Employé : la personne dont la présence est enregistrée via le Service.

Le Service est accessible via l'application mobile et le tableau de bord web. Un palier gratuit permet de démarrer sans carte bancaire. Les paliers, limites et tarifs figurent sur la page Tarifs. Le Service est fourni « en l'état » et peut faire l'objet d'opérations de maintenance ou d'évolutions, l'Éditeur s'efforçant de limiter toute interruption.

Le Client s'engage à un usage licite du Service et demeure responsable des données qu'il y traite. Il lui appartient notamment :

• d'informer ses employés du dispositif de pointage et de la captation de leur position au moment du pointage, conformément au Code du travail et à la loi 2008-12 sur la protection des données (CDP) ;
• de recueillir les consentements requis et de définir une base légale valable pour ses traitements ;
• de préserver la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Utilisateurs ;
• de ne pas détourner le Service : contournement des mesures de sécurité, revente ou mise à disposition non autorisée, rétro-ingénierie, ou toute action portant atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.

Les abonnements sont réglés par Orange Money, Wave ou Free Money, sans carte bancaire. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, payable d'avance. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur adresse une relance ; à défaut de régularisation, le Service peut être suspendu. L'accès est rétabli dès réception du paiement dû.

Le Service est sans engagement : la résiliation est immédiate et sans frais, depuis l'espace du Client. Celui-ci conserve l'accès à ses données et peut les exporter jusqu'à la fin du mois en cours. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière sécurisée, sous réserve des durées de conservation légales.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ; un niveau de service (SLA) contractuel est réservé au plan Entreprise. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme du Service par le Client. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Dakar.